L'Union européenne et ses outre-mers : quelle communauté de destin ?
Sous la direction de Florence Faberon,Maître de conférences de droit public, HDR,École de droit de l'Université Clermont Auvergne.
Vendredi 7 avril 2017, 14 h, amphi 219 Maison des sciences de l'homme, Clermont-Ferrand
La Bibliothèque Clermont Université droit-économie-management vous accueille, du 27 mars au 13 avril, pour une présentation de livres et une exposition de photographies sur l'outre-mer et la Faculté des lettres (hall Gergovia lettres) vous propose du 5 au 10 avril une exposition mise à disposition par le CNRS sur « La recherche outre-mer »
PROGRAMME
Modérateur Laurent Tesoka, Maître de conférences de droit public, HDR, Directeur de l'Institut de droit d'outre-mer, Aix-Marseille Université
14 h - Allocutions d'accueil
Mathias Bernard, Président de l'Université Clermont Auvergne ou son représentant Jean-Philippe Luis, Directeur de la Maison des sciences de l'homme de Clermont-Ferrand
Présentation du séminaire
Florence Faberon, Maître de conférences de droit public, HDR, Université Clermont Auvergne
14h30 - 1. Présentation des outre-mers de l'Union européenne
Jean-Christophe Gay, Professeur de géographie, Université de Nice-Sophia-Antipolis
14h50 - 2. L'Union européenne, un espace de solidarité pour ses outre-mers
Didier Blanc, Professeur de droit public, Université de la Réunion
15h10 - 3. Approches spécifiques
- Outre-mers extrêmes, outre-mers inattendus
François Garde, Président de tribunal administratif, ancien administrateur des Terres australes et antarctiques françaises
- Les conséquences sur l'outre-mer de la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union européenne
Jacques Ziller, Professeur de droit public, Université de Pavie
- Les outre-mers des Pays-Bas
Dominique Breillat, Professeur émérite de droit public, Université de Poitiers, conférencier Team Europe
16h10 - Pause
16h30 - La Guyane : un pont entre l'Europe et le Brésil
Vincent Roux, Professeur agrégé de sciences sociales (PRAG), Aix-Marseille Université, secrétaire général de l'Institut de droit d'outre-mer
- Mayotte : affirmation culturelle mahoraise et lien indéfectible avec la France et l'Union européenne
Un représentant du conseil départemental de Mayotte
- La Polynésie française
Antoine Leca, Professeur agrégé des facultés de droit, Aix-Marseille Université (communication écrite)
4. Témoignages politiques
Antoine Karam, Sénateur de Guyane Younous Omarjee, Député européen (section Océan indien) Maurice Ponga, Député européen (section Pacifique) - Témoignage vidéo
18h10 - Débats
18h40 - Conclusions
Laurent Sermet, Professeur de droit public, Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence
L'Union européenne est une organisation profondément renouvelée au XXIème siècle. On sait à quel point son ouverture aux pays de l'Est l'a bouleversée : c'est vrai qualitativement, en lui donnant toute son authentique dimension historique, géographique et culturelle, et c'est vérifié quantitativement par les chiffres et les statistiques, des réalités économiques et sociales qui la mesurent.
C'est ainsi qu'alors même que la notion d'Union européenne est apparue dans toute sa force historique, sa dynamique intégratrice n'a progressé que difficilement. Et l'on a aujourd'hui le paradoxe d'une organisation rodée aux articulations affinées jusqu'à la sophistication, attestant d'une présence puissante et incontournable dans un cadre mondialisé, mais où pourtant vient de se produire le coup de tonnerre déstabilisant de la sortie d'un de ses membres majeurs : la GrandeBretagne.
Il est temps, dans ce contexte, de se tourner vers une dimension particulière (et trop peu étudiée) de l'Union européenne, existant depuis sa création et évoluant avec elle et en elle : ses territoires outre-mer.
Alors qu'aujourd'hui ces outre-mers ne se singularisent plus forcément par leur situation de pauvreté la plus extrême au sein de l'Union, comment envisager les conditions de leur intégration européenne à l'heure de toutes les décolonisations ?
Les pères fondateurs avaient mis en place un schéma tripolaire qui a résisté aux épreuves du temps, en distinguant les régions ultrapériphériques (RUP), complètement intégrées à l'Europe malgré la géographie, les pays et territoires d'outre-mer (PTOM), sous régime d'association, et enfin dans une plus grande souplesse des liens, les pays dits ACP : Afrique Caraïbes Pacifique.
Aujourd'hui sur 28 États membres, en incluant encore la Grande-Bretagne, six ont des territoires ultramarins : Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas et Portugal.
À l'heure où la Grande-Bretagne se prononce pour la sortie de l'Union européenne, lorsque des territoires ultramarins de l'Union européenne envisagent leur indépendance à l'égard de leur métropole, c'est toujours en mettant au premier rang des dossiers à débattre, la question du maintien des liens avec l'Union européenne et celle de nouvelles formes à imaginer. Plus exactement le débat sur un avenir comportant des relations plus souples avec la métropole s'articule sur le souhait très ferme de liens maintenus avec l'Union européenne.
Nous sommes dans la mondialisation. Dans cette partie à trois, jouée entre l'Union européenne, les États membres et les territoires ultramarins, les États membres sont dépassés, l'Union européenne est affirmée et c'est dans le cadre de celle-ci que les territoires ultramarins veulent se situer. C'est dire qu'étudier l'Union européenne et ses outre-mers, c'est aujourd'hui effectuer des recherches autour de la notion de solidarité. Solidarité historique des métropoles et de leurs territoires ultramarins, solidarité des États-membres de l'Union européenne, solidarités internes et externes des territoires ultramarins.
On peut dire que leur destin à tous est, au moins en partie, commun, et que là est bien la question : quelle communauté de destin ? Et comment arrêter des choix pérennes devant l'affirmation des pluralismes identitaires et les défis des crises économiques et sociales ?
Maison des sciences de l'homme,
4 Rue Ledru, 63 000 Clermont-Ferrand
Bibliothèque Clermont Université Droit-économie-management,
41 Bd François Mitterrand, 63 000 Clermont-Ferrand
Faculté des lettres,
Boulevard Gergovia, 63 000 Clermont-Ferrand
Liste des Dates (vue évènement)
- 7 avril 2017 14:00