Droit de la santé et prison en Nouvelle-Calédonie

PROGRAMME

• 14 h Accueil coutumier devant la case de la province Nord

• 15 h Allocution d’accueil

Paul NÉAOUTYNE, Président de la province Nord ou son représentant

Présentation du séminaire

Florence FABERON, Maître de conférences de droit public, HDR,
Université d’Auvergne
Antoine LECA, Professeur de droit et directeur du centre de droit de la
santé d’Aix-Marseille Université (UMR 7268 – AMU EFS CNRS)

Jean-Baptiste MANGA, Docteur en droit public, professeur certifié en
histoire et géographie et délégué de la Maison de la Mélanésie en province
Nord

• 15 h 25 Rapports introductifs

Le plan stratégique de santé : « Être épanoui ! Do Kamo ! »

Claude GAMBEY, Attaché au secrétariat général du gouvernement de la
Nouvelle-Calédonie

Détention et conditions de détention en Nouvelle-Calédonie

Régis BAUDOIN, Directeur du Centre pénitentiaire de Nouméa

• 16 h 10 I. Droit de la santé et prison : une réalité problématique

Table ronde introduite et présidée par Antoine LECA, Professeur de droit et
directeur du centre de droit de la santé d’Aix-Marseille Université (UMR 7268 –
AMU EFS CNRS)
Dominique CHEVEAU, Directeur du Centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie
Docteur RIBET, Praticien hospitalier urgentiste, Service SAU-SAMU-SMUR-UHCD,
CHT Gaston Bourret, Co-responsable de l’organisation de l’unité médicale du centre
pénitentiaire de Nouméa
Docteur LEMESLE, Praticien hospitalier urgentiste, Service SAU-SAMU-SMUR-UHCD, CHT Gaston Bourret, Responsable de l’Unité fonctionnelle UHCD, Co-responsable de l’organisation de l’unité médicale du centre pénitentiaire de Nouméa
Julie BEUROIS, Juriste, membre de l’Observatoire international des prisons et de la Ligue des droits de l’homme
Leslie Gobille, Psychologue à l’établissement pénitentiaire de Nouméa
Jone PASSA, Sociologue

• 17 h 40 Pause

• 17 h 50 II. Droit de la santé et prison : les perspectives

sous la présidence de Jean-Baptiste MANGA, Docteur en droit public, professeur
certifié en histoire et géographie et délégué de la Maison de la Mélanésie en
province Nord

Un projet de prison délocalisé, le centre pénitentiaire de Koné

Michel SALLENAVE, Commissaire délégué de la République en province Nord  

Paul NÉAOUTYNE, Président de la province Nord ou son représentant

Les enjeux coutumiers : coutume, santé et prison
Les autorités coutumières

Enjeux humains et application des peines

Daniel RODRIGUEZ, Juge de l’application des peines, Section détachée de Koné du Tribunal de première instance

• 19 h 10 Débats

• 19 h 30 Conclusions

Michel SALLENAVE, Commissaire délégué de la République en province Nord
représentant Monsieur le Haut-commissaire de la République en Nouvelle-
Calédonie

• 19h45 Cocktail