Constitutions et documents des pays de la Mélanésie

États et Constitutions du Pacifique sud, sous la direction d’E. Guiselin et M. Joyau, Revue juridique polynésienne, Hors-série XI (2010)



- Fidji -

♦ Constitution

Source : Pacific Islands Legal Information Institute

Version anglaise : 
Constitution of the Republic of Fiji pdf



 

- Nouvelle-Calédonie -


♦ Constitution française du 4 octobre 1958

Titre XIII : Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie

• Article 76 (loi constitutionnelle n°98-610 du 20 juillet 1998)
Les populations de la Nouvelle-Calédonie sont appelées à se prononcer avant le 31 décembre 1998 sur les dispositions de l'accord signé à Nouméa le 5 mai 1998 et publié le 27 mai 1998 au Journal officiel de la République française.
Sont admises à participer au scrutin les personnes remplissant les conditions fixées à l'article 2 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988.
Les mesures nécessaires à l'organisation du scrutin sont prises par décret en Conseil d'Etat délibéré en conseil des ministres.

• Article 77 (loi constitutionnelle n°2007-237 du 23 février 2007)
Après approbation de l'accord lors de la consultation prévue à l'article 76, la loi organique, prise après avis de l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie, détermine, pour assurer l'évolution de la Nouvelle-Calédonie dans le respect des orientations définies par cet accord et selon les modalités nécessaires à sa mise en oeuvre :
- les compétences de l'État qui seront transférées, de façon définitive, aux institutions de la Nouvelle-Calédonie, l'échelonnement et les modalités de ces transferts, ainsi que la répartition des charges résultant de ceux-ci ;
- les règles d'organisation et de fonctionnement des institutions de la Nouvelle-Calédonie et notamment les conditions dans lesquelles certaines catégories d'actes de l'assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie pourront être soumises avant publication au contrôle du Conseil constitutionnel ;
- les règles relatives à la citoyenneté, au régime électoral, à l'emploi et au statut civil coutumier ;
- les conditions et les délais dans lesquels les populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie seront amenées à se prononcer sur l'accession à la pleine souveraineté.
Les autres mesures nécessaires à la mise en oeuvre de l'accord mentionné à l'article 76 sont définies par la loi.
Pour la définition du corps électoral appelé à élire les membres des assemblées délibérantes de la Nouvelle-Calédonie et des provinces, le tableau auquel se réfèrent l'accord mentionné à l'article 76 et les articles 188 et 189 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie est le tableau dressé à l'occasion du scrutin prévu audit article 76 et comprenant les personnes non admises à y participer.

♦ Les Accords Matignon et Oudinot de 1988

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♦ L’Accord de Nouméa de 1998

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♦ Statut 

Source : Legifrance - Service public de la diffusion du droit

Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie


♦ Documents
 
2014 - La coutume kanak, fondée sur des valeurs et une organisation - Extraits de la Charte du peuple kanak. pdf



- Papouasie Nouvelle-Guinée -

♦ Constitution

Source Wipo - World Intellectual Propercy Organization

Version anglaise :
- Constitution of the Independent State of Papua New Guinea
Autre langue sélectionnable sur la page.

♦ Région autonome de Bougainville

Source : Pacific Islands Legal Information Institute

Version anglaise : 
Constitution de la région autonome de Bougainville (2004)



- Salomon -

♦ Constitution

Source Wipo - World Intellectual Propercy Organization

Version anglaise : 
Constitution of Solomon Islands
Autre langue sélectionnable sur la page.


 

- Vanuatu -

♦ Constitution

Source Wipo - World Intellectual Propercy Organization

Version anglaise : 
Vanuatu Consolidated Legislation - 2006


Source Digithèque de matériaux juridiques et politiques

Version française :
Constitution de la République du Vanuatu